Défiscalisations diverses

Deux solutions défiscalisantes atypiques, l’une pour l’impôt sur le revenu et l’autre pour l’ISF et les droits de succession.

Girardin Industriel (cf. Newsletter CF_Girardin Industriel_maj Janvier 2013)
Soutenir l’investissement dans les activités considérées comme prioritaires pour le développement économique et social des départements, territoires et collectivités d’Outre-Mer.
L’article 199 undecies du Code Général des Impôts définit les conditions de l’investissement (lieu, activité,…) donnant droit à une réduction d’impôt plafonnée. Elle peut atteindre 47,5% à 62,5% du montant des investissements productifs (hors taxes et subventions publiques) selon le lieu et l’activité.
Cette réduction d’impôt n’entre pas dans le plafonnement global de 10.000 euros.

• SOFICA (Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) 
Une SOFICA est une société de droit français de capital-investissement spécialisé dans les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (définie juridiquement depuis 1985). Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction d’impôt de 30 % ou de 36 % (réduction d’impôt majorée lorsque la SOFICA s’est engagée à investir au minimum 10 % de son capital dans des sociétés de production) dans la double limite de 18.000 euros investis et de 25 % du revenu imposable, soit une réduction d’impôt maximum de 6 480 euros par foyer fiscal et par an. Il peut s’agir de souscriptions au capital initial ou à des augmentations de capital.

Groupement Foncier Viticole (cf. Newsletter CF_Grpt Foncier Viticole_Octobre 2008)
Il consiste à acquérir des parts d’un domaine viticole dont la gestion est confiée à un exploitant ayant démontré ses compétences techniques et commerciales.
Fiscalité des plus-values : en cas de cession de parts, on applique le régime des plus-values immobilières. La plus-value taxable est calculée en tenant compte d’une réduction par année de détention au-delà de la cinquième année de détention(exonération acquise après 30 ans) et d’un abattement forfaitaire de 1.000 euros.
Fiscalité des successions et donations : un avantage fiscal important : la transmission est exonérée à hauteur de 75% dans la limite de 76.000 € par bénéficiaire et à hauteur de 50% au-delà de ce seuil. Ces avantages sont acquis si vous avez détenu les parts pendant 2 ans et que le bénéficiaire les conserve pendant 5 ans.
Fiscalité à l’I.S.F : les parts de G.F.V à capital fixe détenues depuis plus de 2 ans sont exonérées à hauteur de 75% dans la limite de 76.000 € et à hauteur de 50% au-delà de ce seuil.
Vous pouvez bénéficier du prix propriétaire à l’achat d’une quantité de bouteilles liée au nombre de parts acquises.